Qu’arrive-t-il en cas d’égalité des votes entre des candidats lors d’une élection territoriale générale?

En cas de partage égal des votes, ou si la différence entre les deux premiers candidats est de moins de 2% du nombre total des votes, le directeur du scrutin demande à la cour un dépouillement judiciaire. Lors du dépouillement, auquel les candidates peuvent assister, un juge recompte les bulletins. S’il s’avère qu’un candidat a obtenu plus de votes que l’autre, ce candidat est déclaré comme élu. Si, en revanche, l’égalité persiste, le directeur général des élections ordonne la tenue d’une élection partielle dans la circonscription.