Qu’arrive-t-il en cas d’égalité des votes entre des candidats à une élection municipale?

En cas d’égalité des votes, ou si la différence entre le nombre de votes en faveur des deux premiers candidats est inférieure à 2 % du nombre total de votes exprimés, le directeur du scrutin effectue de manière automatique un nouveau dépouillement administratif. Si, à la suite de ce nouveau dépouillement, il y a toujours égalité des votes entre les candidats, le directeur du scrutin présente à un juge de paix une requête afin qu’un dépouillement soit effectué à moins que les candidats ne conviennent que le vainqueur sera choisi par tirage au sort. Si, à la suite du dépouillement effectué par le juge de paix, un candidat obtient un plus grand nombre de votes que tout autre candidat, ce candidat est déclaré élu. Si, en revanche, l’égalité persiste, le juge de paix détermine le résultat par tirage au sort.