L’instance référendaire responsable de la question décide s’il est opportun de tenir un référendum. Cette instance peut être l’Assemblée législative, le conseil exécutif, un ministre ou une municipalité. Si l’instance référendaire n’a pas manifesté l’intention de tenir un référendum sur une question donnée, la tenue d’un référendum peut être demandée au moyen d’une pétition publique signée par 20 % des électeurs admissibles. Si l’instance référendaire décide d’aller de l’avant avec la tenue d’un référendum, elle consulte Élections Nunavut pour établir le libellé de la question référendaire, le groupe d’électeurs visé, le calendrier et le budget. Après avoir reçu des instructions formelles de la part de l’instance référendaire, Élections Nunavut tient le scrutin référendaire, puis annonce le résultat.
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Référendum
