Foire aux questions

Elections municipales

Vous pouvez consulter la carte des municipalités. Aucune carte d’information de l’électeur ne sera transmise avant les élections municipales.

Les candidats déclarés figureront sur ce site au cours du mois précédant les élections. Il leur incombe de mettre à la disposition des électeurs de leur municipalité les informations relatives à leur candidature (expérience, priorités, etc.). Cela peut prendre différentes formes, comme des dépliants, des visites à domicile ou des assemblées publiques.

En juin 2017, le projet de loi 49 a été adopté afin d’intégrer les règles d’élection des conseils municipaux, des maires et des ASD dans la Loi électorale du Nunavut, et de confier à Élections Nunavut la supervision de ces élections locales en plus des élections territoriales qui étaient déjà sous sa responsabilité. La nouvelle législation a pour objet d’harmoniser autant que possible les règles municipales et territoriales et, ce faisant, de simplifier et d’améliorer l’efficacité du déroulement de toutes les élections.

Un candidat ne peut se porter candidat à la fois au poste de maire et de conseiller municipal. Il doit choisir l’un ou l’autre. Un candidat peut toutefois se porter candidat à l’ASD tout en étant candidat à la mairie ou au conseil municipal.

Vous pouvez voter pour élire les membres de la CSFN si vous êtes un ayant droit francophone selon l’un des critères mentionnés à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés :

  • votre langue maternelle est le français (la première langue apprise et encore comprise);
  • vous avez fait vos études primaires dans un établissement d’enseignement francophone au Canada;
  • Vous êtes le parent (tuteur) d’un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français dans un établissement d’enseignement au Canada.

ET vous êtes :

  • Âgé(e) de 18 ans ou plus;
  • Résident(e) du Nunavut depuis au moins un an; et
  • Ne votez pas dans le cadre de l’élection d’une autre ASD.

La seule école actuellement administrée par la CSFN est située à Iqaluit. Toutefois, toute personne éligible du Nunavut peut voter aux élections de la CSFN. Le ministre de l’Éducation peut aider Élections Nunavut à inscrire des électeurs sur la liste électorale applicable aux élections de la CSFN.

Vous pourrez voter pour votre ASD locale, ainsi que pour le conseil et le maire de la municipalité d’Iqaluit, dont vous faites partie, au bureau de scrutin d’Apex. De plus, si vous êtes éligible, vous pouvez voter aux élections de la Commission scolaire francophone du Nunavut  (CSFN).

Non, les limites des municipalités sont différentes des limites des circonscriptions. Bien qu’il y ait souvent des chevauchements géographiques entre les deux types de districts électoraux, ils ne sont pas identiques. Il y a 25 municipalités au Nunavut et seulement 22 circonscriptions. Pour plus d’informations, veuillez consulter la carte des municipalités.

Les prochaines élections municipales auront lieu le 28 octobre 2019.

Les conseils municipaux sont responsables du budget de la municipalité et de services comme le contrôle des animaux, l’emploi, les routes, l’eau, les égouts et les loisirs. Un conseil comprend huit conseillers et un maire, qui sont tous élus localement.

En cas d’égalité des votes, ou si la différence entre le nombre de votes en faveur des deux premiers candidats est inférieure à 2 % du nombre total de votes exprimés, le directeur du scrutin effectue de manière automatique un nouveau dépouillement administratif. Si, à la suite de ce nouveau dépouillement, il y a toujours égalité des votes entre les candidats, le directeur du scrutin présente à un juge de paix une requête afin qu’un dépouillement soit effectué à moins que les candidats ne conviennent que le vainqueur sera choisi par tirage au sort. Si, à la suite du dépouillement effectué par le juge de paix, un candidat obtient un plus grand nombre de votes que tout autre candidat, ce candidat est déclaré élu. Si, en revanche, l’égalité persiste, le juge de paix détermine le résultat par tirage au sort.

Une administration scolaire de district (ASD) est un comité composé de sept membres élus localement. Les membres de l’ASD se réunissent une fois par mois et, en partenariat avec les bureaux des opérations scolaires régionales et le personnel scolaire, il décident de quelle manière l’éducation est administrée dans la collectivité. Les tâches comprennent l’établissement du calendrier scolaire et l’élaboration d’une politique relative à l’assiduité. La Commission scolaire francophone du Nunavut est également une ASD, mais elle compte cinq membres au lieu de sept. En savoir plus sur les ASD.

Conformément à la nouvelle législation sur les élections entrée en vigueur le 1er octobre 2018, il n’y aura plus d’élections partielles pour les conseillers municipaux ou les membres des administrations scolaires de district (ASD). Au lieu de cela, les conseillers ou les membres devant pourvoir un poste vacant seront choisis parmi les candidats non élus ou parmi des candidats éligibles. Si un poste de maire devient vacant, un autre maire est choisi soit par élection partielle, soit par nomination par le conseil.

Référendum

Non. Parfois, un référendum est utilisé comme outil de consultation plutôt que comme un moyen de trancher définitivement une question. Avant la tenue d’un scrutin référendaire, une déclaration officielle est publiée indiquant si les résultats du référendum auront force obligatoire ou non.

L’instance référendaire responsable de la question décide s’il est opportun de tenir un référendum. Cette instance peut être l’Assemblée législative, le conseil exécutif, un ministre ou une municipalité. Si l’instance référendaire n’a pas manifesté l’intention de tenir un référendum sur une question donnée, la tenue d’un référendum peut être demandée au moyen d’une pétition publique signée par 20 % des électeurs admissibles. Si l’instance référendaire décide d’aller de l’avant avec la tenue d’un référendum, elle consulte Élections Nunavut pour établir le libellé de la question référendaire, le groupe d’électeurs visé, le calendrier et le budget. Après avoir reçu des instructions formelles de la part de l’instance référendaire, Élections Nunavut tient le scrutin référendaire, puis annonce le résultat.

Une élection est un processus permettant de choisir lors d’un scrutin une personne qui occupera une charge publique. Au Nunavut, nous élisons des maires, des conseillers municipaux, les membres des administrations scolaires de district et les députés de l’Assemblée législative.

Un référendum est également un scrutin, mais au lieu de choisir une personne, les électeurs doivent répondre à une question référendaire par « oui » ou « non ».

Élections territoriales

Les résultats officiels sont publiés sur la page d’accueil de ce site dès que possible après la fermeture des bureaux de scrutin et la fin du décompte des bulletins de vote. Ils sont également publiés dans les médias locaux.

Afin d’être candidat à titre de député de l’Assemblée législative, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Lisez les guides d’Élections Nunavut :

2. Vérifiez auprès de votre employeur

Certains employeurs possèdent des règles concernant la possibilité d’être candidat à une élection. Par exemple, vous pourriez devoir prendre congé de votre travail pendant la période électorale.

3. Choix d’un agent financier et d’un gestionnaire de campagne

À titre de candidat, vous devez avoir un agent financier. Cette personne gère l’argent pour vous pendant la campagne électorale. Elle reçoit les contributions provenant des partisans, paie les dépenses et vous aide à produire le rapport financier après l’élection. Vous n’êtes pas obligé(e) d’avoir un gestionnaire de campagne.

4. Déclaration de candidature

Remplissez la Déclaration de candidature qui doit être signée par vous et votre agent financier.

  • Vous devez la remettre au directeur du scrutin ou au directeur adjoint du scrutin de votre localité.
  • Vous devez présenter la déclaration de candidature entre de 35e et le 31e jour précédant le jour du scrutin. L’heure limite le dernier jour est 14 h (heure locale).
  • Votre déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dépôt de 200 $.

Pour plus d’information afin d’être candidat, veuillez consulter Pour les candidats

Les résidents d’Arviat, d’Igloolik, de Rankin Inlet et d’Iqaluit peuvent trouver leur circonscription à l’aide de l’outil de recherche par adresse. Ces résidents et ceux des autres circonscriptions peuvent également procéder à cette vérification en cliquant sur la carte des circonscriptions.

Plusieurs options s’offrent à vous, voici les principales :

  • Bureau du directeur du scrutin – Du 14e au 4e jour avant le jour du scrutin de midi à 19 h
    ou
    Vote par anticipation– Un jour seulement dans les collectivités sans directeur du scrutin, tenu 7 jours avant le jour du scrutin, de midi à 19 h.
  • Vote au moyen d’un bulletin de votre spécial par la poste – Les électeurs qui ne seront pas dans leur collectivité lors des journées de vote spéciales peuvent remplir un formulaire de demande de bulletin de vote par la poste. Une fois ce formulaire rempli, imprimez-le pour nous le transmettre par télécopieur ou par la poste. Lorsque vous demande sera approuvée, nous vous transmettrons une trousse de bulletin de vote par la poste.

Pour plus d’information, voir l’onglet, Façons de voter.

Vous devez contacter Élections Nunavut pour vérifier si des postes sont disponibles dans votre collectivité.

Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, vous recevrez une carte d’électeur par la poste au début de la période électorale qui vous indiquera le lieu et l’heure du vote le jour du scrutin, ainsi que l’information relative au scrutin par anticipation.

Nous élisons les députés de l’Assemblée législative lors d’une élection générale. L’Assemblée législative compte 22 députés. Chaque député(e) représente sa propre circonscription. Le rôle des députés peut être décrit de deux manières :

  1. Porte-parole des électeurs de leur circonscription.
  2. Représentants des intérêts de leurs circonscriptions. Les députés jouent un rôle essentiel afin de tenir les électeurs de leur circonscription informés du travail exécuté par le gouvernement et, d’autre part, tenir le gouvernement informé des besoins de leur circonscription et des réactions des électeurs face aux enjeux actuels du gouvernement.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le travail des députés de l’Assemblée législative sur le site Web de l’Assemblée législative du Nunavut.

La prochaine élection territoriale générale aura lieu à l’automne 2021. Les élections générales ont lieu tous les 4 ans. La dernière élection générale a eu lieu en 2017.

Voyez qui est votre député(e) à l’Assemblée législative en cliquant sur votre région sur la carte des circonscriptions. Cliquez sur le nom de la personne pour consulter une courte biographie et obtenir les coordonnées de votre député(e).

À la fin du scrutin, les officiers d’élection ferment les portes et procèdent au décompte des votes pour chacun des candidats.

Il y a des procédures que les officiers doivent suivre afin de s’assurer que le décompte est exact, juste et transparent. Les candidats ou leurs représentants autorisés peuvent assister au décompte.

En cas de partage égal des votes, ou si la différence entre les deux premiers candidats est de moins de 2% du nombre total des votes, le directeur du scrutin demande à la cour un dépouillement judiciaire. Lors du dépouillement, auquel les candidates peuvent assister, un juge recompte les bulletins. S’il s’avère qu’un candidat a obtenu plus de votes que l’autre, ce candidat est déclaré comme élu. Si, en revanche, l’égalité persiste, le directeur général des élections ordonne la tenue d’une élection partielle dans la circonscription.

Chaque circonscription est représentée par un(e) député(e) à l’Assemblée législative. La ville d’Iqaluit compte quatre circonscriptions et deux autres collectivités de plus grande taille en compte deux chacune.

Une élection générale a lieu lorsque lorsqu’un vote se tient dans toutes les collectivités du Nunavut afin d’élire les députés de 22 circonscriptions du Nunavut.

Une élection territoriale partielle a lieu lorsqu’un député de l’Assemblée législative quitte son poste avant la prochaine élection générale. Lors d’une élection partielle, seuls les électeurs admissibles de la circonscription visée peuvent voter.

Vous pouvez voter si vous êtes :

  • Citoyen(ne) du Canada
  • Âgé(e) de 18 ans ou plus
  • Résident(e) du Nunavut

Vous n’avez pas le droit de voter si :

  • Vous êtes assujetti(e) à une ordonnance du tribunal en raison de votre incapacité de comprendre la nature de vos actes et d’en évaluer les conséquences;
  • Vous êtes interné(e) dans un établissement psychiatrique en raison d’un crime que vous avez commis;
  • Vous avez été reconnu(e) coupable d’une infraction en vertu d’une loi électorale n’importe où au Canada au cours des cinq dernières années.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’onglet, Qui a droit de voter?

L’exercice du droit de vote

Des gens sont parfois au travail pendant toutes les heures d’ouverture des bureaux de scrutin. Au besoin, les employeurs doivent accorder aux électeurs admissibles jusqu’à deux heures de congé pour qu’ils puissent voter, les électeurs travaillant de 9 h à 17 h n’ont pas droit à un congé pour voter.

Afin de modifier ou corriger vos renseignements sur la liste électorale, remplissez le formulaire de modification ou de correction, imprimez-le et transmettez-le par télécopieur ou par la poste.

Il y a deux moyens de s’inscrire sur la liste électorale :

  • Remplissez le formulaire d’inscription de l’électeur en ligne, puis imprimez-le pour nous l’envoyer.
  • Remplissez le formulaire au moment de voter. Vous devrez possiblement présenter une preuve d’identité.

Élections Nunavut possède des règles strictes au sujet des renseignements personnels qui sont conservés de manière sécuritaire dans ses bureaux. Les renseignements au sujet des listes électorales ne sont JAMAIS remis à du personnel non autorisé en vertu de la Loi électorale du Nunavut. La confidentialité du vote est très importante pour Élections Nunavut. Vous avez le droit de voter de manière confidentielle, et plusieurs mesures sont prises pour dissocier votre identité de votre vote.

Vous devrez peut-être présenter une pièce d’identité si l’officier d’élection ne vous connaît pas personnellement, ou comme preuve d’adresse municipale ou postale. Votre permis de conduire, votre document d’immatriculation et votre carte d’identité délivrée par le gouvernement du Nunavut sont acceptés. En l’absence de telles pièces d’identité, d’autres documents sont acceptables. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter Élections Nunavut.

Si vous êtes sans abri, vous êtes réputé(e) résident(e) de tout lieu qui vous offre de la nourriture ou de l'hébergement, où vous pouvez dormir ou prendre un repas.

Accessibilité

Chaque collectivité possède un bureau de scrutin mobile pour les électeurs ayant un handicap physique et les aînés incapables de se déplacer. Ce scrutin mobile a lieu une semaine avant le jour du scrutin.

Le scrutateur peut vous aider au besoin dans le bureau de scrutin. Vous pouvez également amener un parent ou un ami pour vous aider.  

Pour plus d’information, voir l’onglet, Façons de voter.