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Foire aux questions

Référendum

Non. Parfois, un référendum est utilisé comme outil de consultation plutôt que comme un moyen de trancher définitivement une question. Avant la tenue d’un scrutin référendaire, une déclaration officielle est publiée indiquant si les résultats du référendum auront force obligatoire ou non.

L’instance référendaire responsable de la question décide s’il est opportun de tenir un référendum. Cette instance peut être l’Assemblée législative, le conseil exécutif, un ministre ou une municipalité. Si l’instance référendaire n’a pas manifesté l’intention de tenir un référendum sur une question donnée, la tenue d’un référendum peut être demandée au moyen d’une pétition publique signée par 20 % des électeurs admissibles. Si l’instance référendaire décide d’aller de l’avant avec la tenue d’un référendum, elle consulte Élections Nunavut pour établir le libellé de la question référendaire, le groupe d’électeurs visé, le calendrier et le budget. Après avoir reçu des instructions formelles de la part de l’instance référendaire, Élections Nunavut tient le scrutin référendaire, puis annonce le résultat.

Une élection est un processus permettant de choisir lors d’un scrutin une personne qui occupera une charge publique. Au Nunavut, nous élisons des maires, des conseillers municipaux, les membres des administrations scolaires de district et les députés de l’Assemblée législative.

Un référendum est également un scrutin, mais au lieu de choisir une personne, les électeurs doivent répondre à une question référendaire par « oui » ou « non ».