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À propos des référendums sur les boissons alcoolisées

Les référendums portant sur la délivrance de licences et de permis d’alcool, ou encore la prohibition ou les restrictions de consommation d’alcool sont régis par la Loi sur les boissons alcoolisées. Cette loi réglemente l’importation, l’achat et la consommation d’alcool au Nunavut. Les référendums sur les boissons alcoolisées sont ordonnés par le ministre et supervisés par le directeur général des élections, généralement à la suite d’une demande des électeurs de la localité sous forme de pétition.

Les référendums cherchent souvent à déterminer si une communauté souhaite prohiber, restreindre ou permettre la consommation d’alcool. Voici un exemple de question : « Êtes-vous d’accord avec l’abolition du régime actuel de restrictions relatives aux boissons alcoolisées à [nom de la communauté] et l’instauration d’un régime non restrictif dans le cadre duquel ne s’appliquent que les lois du Nunavut de portée générale en matière de boissons alcoolisées? » Cette question a été posée lors du référendum sur les boissons alcoolisées tenu à Kugluktuk en 2018. Un référendum plus récent tenu à Gjoa Haven a demandé à la communauté si elle était d’accord de remplacer le régime actuel de prohibition par un régime de quantité limitée.

De manière générale, les référendums sur les boissons alcoolisées ont force obligatoire lorsque plus de 60 % des électeurs votent en faveur d’une option particulière. Si une communauté décide de restreindre ou de prohiber la consommation d’alcool, la décision est consignée dans les règlements de la Loi sur les boissons alcoolisées.