Foire aux questions

Elections municipales

Vous pouvez consulter la carte des municipalités. Aucune carte d’information de l’électeur ne sera transmise avant les élections municipales.

Les candidats déclarés figureront sur ce site au cours du mois précédant les élections. Il leur incombe de mettre à la disposition des électeurs de leur municipalité les informations relatives à leur candidature (expérience, priorités, etc.). Cela peut prendre différentes formes, comme des dépliants, des visites à domicile ou des assemblées publiques.

En juin 2017, le projet de loi 49 a été adopté afin d’intégrer les règles d’élection des conseils municipaux, des maires et des ASD dans la Loi électorale du Nunavut, et de confier à Élections Nunavut la supervision de ces élections locales en plus des élections territoriales qui étaient déjà sous sa responsabilité. La nouvelle législation a pour objet d’harmoniser autant que possible les règles municipales et territoriales et, ce faisant, de simplifier et d’améliorer l’efficacité du déroulement de toutes les élections.

Un candidat ne peut se porter candidat à la fois au poste de maire et de conseiller municipal. Il doit choisir l’un ou l’autre. Un candidat peut toutefois se porter candidat à l’ASD tout en étant candidat à la mairie ou au conseil municipal.

Vous pouvez voter pour élire les membres de la CSFN si vous êtes un ayant droit francophone selon l’un des critères mentionnés à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés :

  • votre langue maternelle est le français (la première langue apprise et encore comprise);
  • vous avez fait vos études primaires dans un établissement d’enseignement francophone au Canada;
  • Vous êtes le parent (tuteur) d’un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français dans un établissement d’enseignement au Canada.

ET vous êtes :

  • Âgé(e) de 18 ans ou plus;
  • Résident(e) du Nunavut depuis au moins un an; et
  • Ne votez pas dans le cadre de l’élection d’une autre ASD.

La seule école actuellement administrée par la CSFN est située à Iqaluit. Toutefois, toute personne éligible du Nunavut peut voter aux élections de la CSFN. Le ministre de l’Éducation peut aider Élections Nunavut à inscrire des électeurs sur la liste électorale applicable aux élections de la CSFN.

Vous pourrez voter pour votre ASD locale, ainsi que pour le conseil et le maire de la municipalité d’Iqaluit, dont vous faites partie, au bureau de scrutin d’Apex. De plus, si vous êtes éligible, vous pouvez voter aux élections de la Commission scolaire francophone du Nunavut  (CSFN).

Non, les limites des municipalités sont différentes des limites des circonscriptions. Bien qu’il y ait souvent des chevauchements géographiques entre les deux types de districts électoraux, ils ne sont pas identiques. Il y a 25 municipalités au Nunavut et seulement 22 circonscriptions. Pour plus d’informations, veuillez consulter la carte des municipalités.

Les prochaines élections municipales auront lieu le 28 octobre 2019.

Les conseils municipaux sont responsables du budget de la municipalité et de services comme le contrôle des animaux, l’emploi, les routes, l’eau, les égouts et les loisirs. Un conseil comprend huit conseillers et un maire, qui sont tous élus localement.

En cas d’égalité des votes, ou si la différence entre le nombre de votes en faveur des deux premiers candidats est inférieure à 2 % du nombre total de votes exprimés, le directeur du scrutin effectue de manière automatique un nouveau dépouillement administratif. Si, à la suite de ce nouveau dépouillement, il y a toujours égalité des votes entre les candidats, le directeur du scrutin présente à un juge de paix une requête afin qu’un dépouillement soit effectué à moins que les candidats ne conviennent que le vainqueur sera choisi par tirage au sort. Si, à la suite du dépouillement effectué par le juge de paix, un candidat obtient un plus grand nombre de votes que tout autre candidat, ce candidat est déclaré élu. Si, en revanche, l’égalité persiste, le juge de paix détermine le résultat par tirage au sort.

Une administration scolaire de district (ASD) est un comité composé de sept membres élus localement. Les membres de l’ASD se réunissent une fois par mois et, en partenariat avec les bureaux des opérations scolaires régionales et le personnel scolaire, il décident de quelle manière l’éducation est administrée dans la collectivité. Les tâches comprennent l’établissement du calendrier scolaire et l’élaboration d’une politique relative à l’assiduité. La Commission scolaire francophone du Nunavut est également une ASD, mais elle compte cinq membres au lieu de sept. En savoir plus sur les ASD.

Conformément à la nouvelle législation sur les élections entrée en vigueur le 1er octobre 2018, il n’y aura plus d’élections partielles pour les conseillers municipaux ou les membres des administrations scolaires de district (ASD). Au lieu de cela, les conseillers ou les membres devant pourvoir un poste vacant seront choisis parmi les candidats non élus ou parmi des candidats éligibles. Si un poste de maire devient vacant, un autre maire est choisi soit par élection partielle, soit par nomination par le conseil.