Terminologie
Acclamation ou élu sans concurrent
Un candidat gagne par acclamation ou est élu sans concurrent quand il est le seul candidat de sa circonscription. Personne ne vote.
Administration scolaire
Une administration scolaire de district, ou le corps dirigeant d’une école au sens de la Loi sur l’Éducation.
Affirmer
Promettre formellement et légalement que quelque chose est vrai. Une promesse de faire quelque chose. La promesse la plus sérieuse qu’une personne puisse faire. Si vous rompez cette promesse, c’est la même chose que violer la loi. Semblable à jurer, à un serment ou à une déclaration.
Agent financier
La personne qui manipule tout l´argent pour la campagne d´un candidat. L´agent financier prend les contributions, paye toutes les dépenses et aide le candidat à remplir le rapport financier après l’élection. Le candidat nomme l’agent financier. Ils signent tous deux la déclaration de candidature.
S'applique à un référendum dans tout le Nunavut uniquement. La personne qu’un groupe enregistré nomme sur leur formulaire de demande pour gérer ses finances, et qui doit remplir le rapport financier à remettre à Élections Nunavut.
Assemblée législative
L'ensemble de gens que nous élisons pour former notre gouvernement et pour faire des lois au Nunavut.
Avis d’élection
L’avis d’élection présente le nom et les coordonées de chaque candidat d’une circonscription, ainsi que ceux de leur agent financier et de leur directeur de campagne. Le directeur général des élections envoie l’avis d’élection 30 jours avant le jour du scrutin.
Avis public d’élection
Élections Nunavut affiche l’avis pour informer chacun de l’élection à venir. L’avis annonce les dates du jour du scrutin et des scrutins anticipés, les informations de contact des directeurs de scrutin, ainsi que les délais pour remettre la Déclaration de candidature et pour faire opposition à un nom sur la liste électorale.
Bulletin
Le papier officiel que nous utilisons pour marquer notre vote. Il donne la liste des noms des candidats par ordre alphabétique.
Bulletin abîmé
Un bulletin qui n’a pas été imprimé correctement par l’imprimeur, ou sur lequel un électeur a fait une erreur. L’électeur reçoit un nouveau bulletin et le premier est marqué "abîmé". Le bulletin abîmé n'est pas mis dans la boîte électorale.
Bulletin rejeté
Un bulletin marqué mais qui ne compte pas pour aucun candidat. Lorsque le scrutateur ou directeur adjoint du scrutin comptent les bulletins de la boîte électorale, ils rejettent un bulletin pour des raisons clairement définies. Si une personne observant le compte des bulletins n’est pas d’accord avec la décision du scrutateur ou du directeur adjoint du scrutin, les officiers d’élection doivent inscrire l’objection dans le cahier du scrutin.
Bulletin spécial
Une manière de voter par la poste si vous êtes loin, à l’école, en vacances, à l´hôpital, dans un centre de traitement, en prison, ou pour d'autres raisons. Les électeurs doivent faire une demande à Élections Nunavut pour obtenir un bulletin spécial. Ils reçoivent un paquet, suivent les instructions et renvoient le bulletin dans une enveloppe spéciale.
Bureau de scrutin
Le lieu où nous allons voter.
Cahier du scrutin
Campagne
La publicité, les panneaux, badges, discours et autres choses qu’un candidat utilise pour faire en sorte que les gens veuillent voter pour lui.
Toute publicité ou tout matériel — audio, visuel, numérique — en vue de faire la promotion d’une réponse à une question référendaire, ou de s’y opposer.
Candidat
Un électeur éligible qui désire devenir député à l’Assemblée législative (DAL), et qui a remis une Déclaration de candidature qu’Élections Nunavut accepte.
Centre de scrutin
Le bâtiment qui abrite un, deux ou plusieurs bureaux de scrutin. Chaque centre de scrutin a un directeur adjoint du scrutin et un commis à l’inscription. Dans des communautés comme Iqaluit et Rankin Inlet, le centre de scrutin abrite les bureaux de scrutin pour plus d’une circonscription, avec un directeur adjoint du scrutin et un commis à l’inscription pour chaque circonscription.
Circonscription
Une région géographique ainsi que les gens qui y vivent. Les gens de chaque circonscription élisent un député à l’Assemblée législative.
Clôture des candidatures
14 h, heure locale, 31 jours avant le jour du scrutin.
Clôture des enregistrements
S'applique uniquement à un référendum dans tout le Nunavut. La date limite afin d’enregistrer un groupe auprès d’Élections Nunavut : 14 h, heure locale, 14 jours avant le jour du scrutin.
Commis à l’inscription (CI)
Un officier d’élection qui seconde un directeur du scrutin pour inscrire les électeurs, soit entre les élections, soit pendant une élection ou une élection partielle.
Commissaire à l’intégrité
Un officier indépendant de l’Assemblée législative du Nunavut, avec certaines responsabilités selon la Loi électorale du Nunavut. La police travaille avec le Commissaire à l’intégrité et le directeur général des élections, lorsqu’ils enquêtent sur un éventuel délit électoral.
Contribution
De l’argent, des biens ou services qu’une personne ou une entreprise donne pour aider à élire un candidat.
Déclaration
Une déposition formelle ou légale qu’une personne fait pour dire que quelque chose est vrai et qu’elle a l’intention de faire quelque chose. Si vous rompez cette promesse, c’est la même chose que violer la loi. Une déclaration est similaire à affirmer, à un serment ou à jurer.
Déclaration de candidature
Le formulaire qu’on remplit pour dire qu’on veut être candidat au poste de député à l’Assemblée législative (DAL). It faut être éligible et donner un dépôt de 200$. L’agent financier doit aussi signer ce document.
Décret
L´avis officiel qui annonce la tenue d'une élection. Le directeur général des élections l´envoie à chaque directeur de scrutin, qui l'affiche dans son bureau. Après le jour du scrutin, les directeurs du scrutin remplissent le dos du décret et indiquent qui a gagné l'élection dans leur circonscription, et ils l'envoient au directeur général des élections. Si un candidat gagne faute de concurrent, le directeur du scrutin retourne tout de suite le rapport du décret.
L’avis officiel annonçant la tenue d’un référendum. Le directeur général des élections l’envoie à chaque directeur de scrutin, qui l'affiche dans son bureau. Le rapport du décret, qui figure au dos de celui-ci, indique les résultats du référendum. Le directeur du scrutin le remplit et l’envoie au directeur général des élections après le jour du référendum.
Dépense électorale
Tout l’argent payé ou dû pendant une période électoral qui fait partie de la campagne d’un candidat. Inclut tous les biens et services que les gens contribuent, ainsi que tous les coûts de l’agent financier et du directeur de campagne.
Dépense préélectorale
Une dépense de la campagne que le candidat paye durant la période préélectorale.
Dépouillement judiciaire
Un juge de la Cour du Nunavut compte à nouveau tous les bulletins d’une circonscription. Cela se passe si deux candidats ont obtenu le même nombre de votes ou presque, c'est-à-dire, moins de 2% de différence. Consultez la Loi électorale du Nunavut pour les autres cas où un nouveau dépouillement judiciaire peut se produire.
Députés à l'Assemblée législative (DAL)
Les gens qui ont été élus lors d'une élection territoriale. Les gens qui forment le Gouvernement du Nunavut.
Directeur adjoint du scrutin (DAS)
Le directeur du scrutin embauche un ou plusieurs directeurs adjoints du scrutin pour sa circonscription. Le directeur adjoint du scrutin peut accepter les déclarations de candidature et il aide le directeur du scrutin dans toutes ses autres tâches pendant la période électorale.
Directeur de campagne
La personne qui coordonne et s’occupe de la campagne d’un candidat. Le candidat nomme le directeur de campagne.
Directeur du scrutin (DS)
L'officier d'élection responsable d'une circonscription. Les directeurs de scrutin nomment les directeurs adjoints du scrutin, les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les commis à l´inscription pour scrutin. Les directeurs du scrutin supervisent tout ce qui concerne l´élection dans leur circonscription.
Directeur général des élections (DGE)
Le directeur général des élections est responsable d’Élections Nunavut. Le Commissaire du Nunavut nomme cette personne pour superviser la Loi électorale du Nunavut. Élections Nunavut, ce sont toutes les personnes responsables d’organiser et de mener des élections territoriales.
Électeurs touchés ou électeurs admissibles
Les personnes d’une région visée qui sont admissibles à voter lors d’un référendum. Dans la plupart des référendums, il s’agit des personnes admissibles à voter lors de l’élection des députés à l’Assemblée législative. Dans certains référendums, l’instance référendaire peut souhaiter que d’autres groupes de Nunavummiut soient désignés à titre d’électeurs. Le décret identifie les électeurs admissibles, y compris les conditions spéciales pouvant s’appliquer.
Élection
Le processus de sélection de députés à l’Assemblée législative du Nunavut. Dans une élection territoriale, les électeurs marquent un bulletin secret pour choisir un candidat pour devenir député à l’Assemblée législative.
Élection générale
Élection partielle
Une élection dans une seule circonscription. Cela se produit après une élection générale, lorsque le siège d’un député à l’Assemblée législative devient vacant pour diverses raisons.
Élections Nunavut
Le bureau et le personnel du directeur général des élections. Ces personnes mènent et organisent les élections territoriales.
Élire
Choisir une personne par vote. Pendant une élection territoriale, nous élisons nos députés à l’Assemblée législative.
Force obligatoire
Un référendum a force obligatoire lorsque l’instance référendaire doit suivre les résultats. Le décret mentionne si le référendum a force obligatoire ou non. Le résultat a toujours force obligatoire si le référendum porte sur un règlement municipal d’emprunt.
Greffier du scrutin
Un officier d´élection qui travaille dans un bureau de scrutin avec le scrutateur. Les greffiers du scrutin s´occupent du cahier électoral.
Groupe enregistré
S'applique uniquement à un référendum dans tout le Nunavut. Groupe qui s’enregistre auprès d’Élections Nunavut pour récolter de l’argent pour mener une campagne dans le cadre d’un référendum. La loi précise qui est admissible et diverses autres règles applicables.
Instance référendaire
La personne ou l’organisme autorisé à déclencher un référendum. La Loi sur les référendums contient une liste de six instances référendaires possibles.
Jurer
Une promesse formelle et religieuse que quelque chose est vrai. Une promesse de faire quelque chose. La plus sérieuse promesse que vous puissiez faire. Si vous rompez cette promesse, c´est comme violer la loi. Une personne donne sa parole et jure sur la Bible que quelque chose est vrai. Semblable à affirmer, à un serment ou à une déclaration.
Liste électorale
La liste des électeurs qu´Élections Nunavut prépare pour chaque circonscription. Ils envoient une copie à chaque candidat lorsque l’élection commence, et la mettent à jour 20 jours avant le jour du scrutin.
Liste électorale finale
Cette liste comprend tous les électeurs qui étaient sur la liste, quand l’élection a commencé, ainsi que tous ceux qui se sont inscrits pendant la période électorale. Elle paraît après le jour du scrutin.
Loi électorale du Nunavut
La loi que les Nunavummiut utilisent pour organiser et mener une élection territoriale.
Matériel de la campagne
Méthode d’urgence
Une façon de voter par radio ou par téléphone satellite si vous vous trouvez dans un lieu éloigné et si vous remplissez trois conditions strictes. Premièrement, vous ne pouvez vous rendre au bureau de scrutin, le jour du scrutin. Deuxièmement, vous ne pouvez communiquer d’aucune autre manière et, troisièmement, vous n’aviez pas d’autre façon de voter avant d’aller dans ce lieu éloigné. Vous devez contacter Élections Nunavut pour organiser le vote de cette manière.
Officier d’élection
Une personne qui aide à mener une élection territoriale. Les officiers d’élection comprennent les directeurs de scrutin, les directeurs adjoints du scrutin, les scrutateurs, les greffiers du scrutin et les commis à l’inscription.
Période électorale
La période de 35 jours qui commence avec le décret et qui se termine avec le jour du scrutin. Il s'agit de la durée officielle de l’élection.
Période postréférendaire
Les 60 jours qui suivent le jour du référendum. Les groupes inscrits doivent remettre leur rapport financier avant la fin de cette période.
Période préélectorale
La période débute le jour où le Commissaire annonce publiquement la date de la prochaine élection, et elle finit le jour où le directeur général des élections émet le décret.
Période référendaire
Période de 35 jours qui débute avec le bref et qui se termine le jour du référendum. La durée officielle du référendum.
Pétition
Un document public qui demande à une instance référendaire de tenir un référendum. Il s’agit d’une demande, et non d’une exigence. Au moins 20 % des électeurs admissibles de la région concernée doivent la signer.
Question référendaire
La ou les question(s) et les choix énoncés sur le bref et sur le bulletin de vote sur lesquels les électeurs admissibles doivent voter.
Rapport électoral
Le rapport qui indique le nombre de votes chaque candidat a obtenu. Le directeur du scrutin le remplit après la révision des relevés du scrutin, le jour du scrutin. Au besoin, le directeur du scrutin peut retarder le rapport électoral jusqu´à deux semaines après le jour du scrutin.
Rapport financier
Le rapport officiel des contributions et des dépenses électorales, requis selon la Loi électorale du Nunavut. Le candidat et l´agent financier complètent le rapport, le signent et font un déclaration disant que les informations sont vraies.
Rapport sur le scrutin référendaire
Rapport établi par le directeur du scrutin qui atteste le nombre de votes recueillis pour chaque option selon les relevés vérifiés du scrutin. Le directeur du scrutin peut ajourner la production du rapport jusqu’à un maximum de deux semaines après le jour du référendum, si nécessaire.
Référendum
Scrutin par bulletin secret mené conformément à la Loi sur les référendums afin qu’une instance référendaire puisse savoir ce que les Nunavummiut pensent d’une question donnée. Différent d’un référendum sur l’alcool tenu en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées.
Référendum dans tout le Nunavut
Région concernée ou région référendaire
La région géographique où le référendum doit se dérouler. Cela peut couvrir l’ensemble du Nunavut, une municipalité, ou une autre région. Le décret précise la région référendaire visée.
Relevé du scrutin
RENU
La liste électorale électronique pour le Nunavut; signifie Registre pour les Élections au NUnavut.
Représentant autorisé
Sans force obligatoire
Un référendum est sans force obligatoire lorsque l’instance référendaire peut choisir ou non de suivre les résultats. Le référendum peut être un instrument de consultation. Le décret indique si le référendum a force obligatoire ou non.
Scrutateur
L’officier d’élection en charge d’un bureau de scrutin. Le scrutateur s’assure que les électeurs et les candidats respectent la loi au bureau de scrutin. Il donne les bulletins et il les compte.
Scrutin (ou vote) anticipé
Une manière de voter avant le jour du scrutin. Vous votez au bureau de scrutin 7 jours avant le jour du scrutin, entre 12 h et 19 h.
Scrutin mobile
Une manière de voter si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter. Le scrutin vient chez vous.
Serment
Une promesse formelle et légale disant que quelque chose est vrai. Une promesse de faire quelque chose. Les officiers d'élection prêtent serment pour être impartiaux dans leur travail. Les candidats élus prêtent serment comme députés à l'Assemblée législative. Semblable à jurer, affirmer ou à une déclaration.
Souche
La partie supplémentaire d’un bulletin de vote qui porte le numéro du bulletin. Le scrutateur la déchire juste avant que le bulletin n’aille dans la boîte de scrutin.
Talon
La languette supplémentaire du bulletin de vote. Le scrutateur l’arrache juste avant que le bulletin n’aille dans la boîte de scrutin.
Témoin
Une personne qui signe un document pour dire que la signature d’une autre personne est réellement sa signature.
Vote par procuration
Un électeur demande à un autre électeur de voter pour lui. Vous faites une demande au directeur de scrutin pour obtenir un certificat de procuration. Vous pouvez voter par procuration seulement si :
- Vous êtes sur la liste électorale;
- Vous êtes soudainement appelé hors de votre communauté;
- Vous ne pouvez voter d´aucune autre manière.
Voter
Dans une élection territoriale, les électeurs marquent un bulletin secret afin de choisir le candidat de leur circonscription pour devenir député à l´Assemblée législative (DAL).
Voter au bureau du directeur de scrutin
Une manière de voter avant le jour du scrutin. Vous votez au bureau du directeur de scrutin de 14 jours à 4 jours avant le jour du scrutin, de 12 h à 19 h, heure locale.